LA RÉMUNÉRATION
DU DIRIGEANT

La gestion privée DU PROFESSIONNEL : L’OPTIMISATION DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT

L’optimisation de la rémunération du dirigeant est un sujet récurrent.
L’entrepreneur, quelle que soit la forme juridique de son exploitation et son statut, subit rapidement une pression fiscale importante.

Se sortir une rémunération est vite coûteuse en charges et impôts, elle est cependant souvent indispensable au maintien d’un niveau de vie et au développement du patrimoine personnel.
Il est légitime de se demander si son modèle de rémunération est pertinent ou si des sources d’optimisations sont possibles.

Quel impact à la forme juridique de ma société ainsi que mon statut social ?

Le choix de la forme juridique de votre entreprise conditionne votre mode de rémunération et par conséquent le système de calcul des charges et impôts liés à cette rémunération.
En effet, l’impact n’est pas le même si votre société est à soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Le système de calcul des charges sociales variera également si vous êtes TNS (travailleur non salarié) ou salarié de votre entreprise.

Au-delà de ces éléments, il faut garder à l’esprit que les prestations offertes par les régimes de base et complémentaires sont aussi très variables d’un statut à l’autre. Cotiser moins entraîne automatiquement une baisse des prestations. Celles-ci doivent être compensées par des prévoyances privées.

Quels sont les différents modes de rémunération ?

Les rémunérations immédiates

Le salaire : soumis à cotisations patronales et salariales, le salaire est la solution la plus coûteuse de rémunération du dirigeant. En contrepartie, le dirigeant salarié bénéficie d’un niveau de protection sociale plus important (couverture décès, invalidité, retraite…)

La rémunération de gérance : Les charges proviennent des cotisations au régime obligatoire de base et du régime complémentaire, elles sont différentes selon le secteur d’activité de l’entreprise. Le niveau de cotisation, et donc des prestations, sont variables d’une caisse à l’autre. Les prestations de couvertures sociales restent inférieures à celles versées au salarié.

Le dividende : Son montant est déterminé après le résultat comptable de l’entreprise. Il est distribué aux actionnaires. Sa fiscalité peut être attractive, mais dépend de la forme juridique de votre entreprise.

Les rémunérations différées

Les rémunérations différées sont basées sur l’épargne salariale et les systèmes de retraites supplémentaires.

Elles permettent au dirigeant de se constituer un capital sur un horizon moyen terme ou en vue de la retraite.

Les possibilités diffèrent en fonction de la composition de l’entreprise et du statut du dirigeant.

Quels leviers pour optimiser la rémunération ?

Le conseiller en gestion de patrimoine pourra intervenir sur l’optimisation de la rémunération du dirigeant en proposant des solutions permettant de différer la rémunération dans le temps.
Des dispositifs tels que le PERCOL ou le PERIN permettent la mise en place de stratégies efficaces.
Tout en se constituant un capital sur le moyen terme ou pour la retraite, le dirigeant bénéficiera d’abattements sur son forfait social voir des économies d’impôt sur le revenu.
Celles-ci dépendront bien évidemment de votre statut, de la forme juridique de votre entreprise ainsi que de vos projets tant professionnels que personnels.

Comme nous l’expliquons sur notre page relative au sujet de l’épargne salariale (mettre le lien), cet outil peut s’avérer extrêmement pertinent pour optimiser la rémunération du dirigeant, que ce soit :

  • A court terme : des dispositifs d’épargne salariale sont déblocables de manière anticipée pour certains objectifs de vie, dont notamment l’acquisition de la résidence principale.
  • A moyen terme : des dispositifs, tels que le PEE, permettent des déblocages au bout de 5 ans.
  • A long terme : d’autres dispositifs, tels que les PER, permettent de préparer la retraite dans des conditions financières avantageuses.

Comment optimiser la vente de votre entreprise ?

Au-delà de la rémunération versée par votre entreprise, celle-ci dispose d’une valeur dont vous récupérez les fruits lors de sa cession.

Une réflexion suffisamment en amont sur l’organisation de cette cession permet, si certains critères sont réunis, la mise en place de dispositifs optimisant la vente de votre entreprise.
Le système d’apport cession décrit dans l’article 150 O B TER du code général des impôts permet de bénéficier d’un report d’imposition en investissant les fruits de la cession dans un holding.

Pour aller plus loin ?

Optimiser la rémunération du dirigeant est un sujet complexe et dépendant de la situation et des projets de chacun.

Les solutions pour la maximiser doivent se faire en tenant compte de nombreux critères qui au final vous permettront d’obtenir une solution équilibrée entre le montant de la rémunération souhaitée, la fréquence de celle-ci et l’impact sur vos prestations sociales immédiates ou futures (votre retraite).

Une stratégie d’optimisation de rémunération du dirigeant ne peut être dessinée sans une étude personnalisée et approfondie qui vous permettra d’aboutir à la solution optimale.

Pour réaliser une étude personnalisée, contactez-nous pour bénéficier de nos conseils et notre expertise dans le cadre de l’optimisation de la rémunération du dirigeant