QUELLES SONT LES REDUCTIONS D’IMPOTS EN 2020 ?
Quelles sont les possibilités de réductions d’impôts en 2020 ?
Les sujets de la fiscalité et des réductions d’impôts 2020 sont régulièrement abordés avec nos clients au moment des déclarations fiscales ou encore lors de la réception de leurs avis d’imposition.
Il s’agit d’une thématique importante en matière de gestion de patrimoine.
Les questions concernant les déductions, réductions et crédits d’impôts en vigueur, ou encore les prélèvements à la source et autres acomptes d’imposition sont récurrentes.
En cette fin d’année 2020, vous vous posez des questions sur votre fiscalité ?
Comment diminuer son imposition sur les revenus ?
Quels sont les dispositifs efficaces permettant de baisser sa pression fiscale ?
Comment faire le bon choix par rapport à sa situation personnelle ?
De nombreux leviers sont possibles.
SFP vous guide au travers de l’article ci-dessous en vous présentant différents dispositifs d’investissements permettant d’agir directement sur votre impôt.
D’autres mesures sont également possibles en travaillant sur l’organisation même de son patrimoine (sujet abordé dans un prochain article).
Chacun de ces dispositifs ont des avantages qui permettent de payer moins d’impôts, mais également des contraintes qu’il est important de maitriser. Ceux-ci doivent s’inscrire dans une stratégie patrimoniale définie.
Votre conseiller en gestion de patrimoine SFP se tient à votre écoute pour vous accompagner sur ces sujets, mais aussi afin d’aborder l’actualité et les dernières nouveautés en matière fiscale.
Les principaux dispositifs de réduction d’impôts en 2020
La défiscalisation est un procédé permettant de réduire le montant de son impôt en investissant dans un dispositif spécifique. L’action portée sur l’impôt peut être une déduction, une réduction ou un crédit.
Nous pouvons classifier les différents dispositifs en 3 catégories (liste non exhaustive) :
- L’investissement dans l’immobilier
- L’investissement dans des produits financiers
- Les autres investissements (au sein de l’économie française, de la transition énergétique, des services à la personne, etc.)
Chaque dispositif bénéficie d’avantages et d’inconvénients. Nous aborderons dans cet article uniquement le levier fiscal.
Gardez toujours à l’esprit que l’économie d’impôts ne doit pas être le seul critère d’investissement. Il doit s’agir d’un « plus » dans votre projet et non le moteur premier de celui-ci. Afin d’analyser l’ensemble des impacts et de s’assurer de faire le bon choix, faites vous accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Obtenir une réduction d’impôts en investissant dans l’immobilier
Ce qu’il faut savoir avant d’investir dans l’immobilier de défiscalisation
Investir dans un bien immobilier en défiscalisation vous permet de développer votre patrimoine en cumulant :
- Des revenus locatifs
- Une réduction d’impôts
Il s’agit d’une bonne opportunité pour notamment préparer et sécuriser votre retraite en générant des revenus futurs via la location de votre bien.
Autre point fort : A la différence de l’acquisition de votre résidence principale, un investissement est souvent possible sans apport. Votre crédit financera ainsi le bien et les frais annexes si la qualité de votre dossier d’emprunteur vous le permet.
Quelles précautions sont à prendre avant d’investir dans l’immobilier défiscalisant ?
Premier point de vigilance : la sélection du bien ! L’emplacement ainsi que la pertinence du bien sélectionné restent les critères principaux à étudier lors d’une acquisition immobilière.
Toutefois d’autres aspects sont à étudier en fonction du dispositif sélectionné, notamment :
- Le plafonnement des loyers et ainsi l’impact éventuel sur le rendement locatif.
- Les conditions de ressources du locataire, critères déterminant pour être éligible à certains des dispositifs.
- Les engagements de location à respecter pour certains dispositifs.
- Les plafonds de défiscalisation de chacun des dispositifs.
- Votre situation fiscale à court et moyen terme (le report de réduction n’est pas toujours possible).
- L’impact d’un investissement à crédit sur votre capacité d’endettement, notamment si vous projetez d’acquérir votre résidence principale ou d’en changer.
La loi Pinel
Explication de la loi Pinel
Objectif de ce dispositif : favoriser l’investissement dans l’immobilier locatif résidentiel neuf ou VEFA.
Afin de soutenir le secteur de la construction immobilière de logements neufs en France, le gouvernement a mis en place en 2014 la « loi Pinel ».
La loi Pinel propose notamment comme avantage : la possibilité de louer le bien à vos ascendants et descendants (enfant, petit-enfant).
Quelle est la réduction d’impôts générée par la loi Pinel ?
Tout d’abord, notons que la réduction d’impôt est calculée dans la limite de 2 plafonds qui se cumulent :
- 300 000 € d’investissement par personne et par an.
- 5 500 € par m² de surface habitable.
Votre taux de réduction d’impôt va varier en fonction de la durée de l’engagement de location :
- Prévoir un engagement initial de 6 ans, portera votre réduction sera de 12% (2% / an), soit 6 000 € / an maximum.
- Cette réduction peut grimper jusqu’à 21% en cas d’engagement de location de 12 ans, soit 63 000 € d’impôts en moins sur les 12 ans.
Exemple:
Vous investissez dans un bien immobilier pour 238 000 € et 12 000 € de frais annexes (frais de notaire, etc.) soit 250 000 €.
Vous bénéficiez :
- D’une réduction de 5000 € les 9 premières années
- Puis de 2500 € les 3 années suivantes.
- Soit une économie totale de 52 500 €, représentant 21 % de l’investissement de 250 000 €.
La loi Denormandie
Explication de la loi Denormandie
Objectif de ce dispositif : favoriser l’investissement dans des biens insalubres nécessitant une rénovation.
Lancé en 2018 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, ce dispositif proche du Pinel, permet d’investir dans des biens anciens.
Il s’agit de biens nécessitant une rénovation et situés dans certains quartiers déterminés parmi une liste de plus de 200 communes en France. (voir la liste)
Quelle est la réduction d’impôts générée par la loi Denormandie ?
La réduction est la même que pour le dispositif Pinel, à la différence que vous pouvez intégrer les travaux de rénovation réalisés par des professionnels pour le calcul de l’avantage fiscal.
Exemple:
Vous investissez dans un bien immobilier pour 150 000 € et 15 000 € de frais annexes (frais de notaire, etc.) soit 165 000 €. Vous dépensez 100 000 € pour la réalisation de travaux de rénovation. Votre investissement total est donc de 265 000 €.
Vous bénéficiez :
- D’une réduction de 5300 € les 9 premières années,
- puis de 2650 € les 3 années suivantes.
- Soit une économie totale de 55 650 €, représentant 21 % de l’investissement de 265 000 €.
La Loi Malraux
Explication de la loi Malraux
Objectif de ce dispositif : préserver le patrimoine français en favorisant la rénovation d’immeubles à caractère historique.
Ce dispositif a pour objectif de permettre aux propriétaires d’immeubles anciens d’assurer la conservation, la restauration ou la mise en valeur d’un ou plusieurs immeubles. Ils doivent pour cela respecter deux critères :
- D’une part, le volume bâti existant doit être conservé et il doit être conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur.
- D’autre part, les travaux doivent être effectués dans le volume bâti existant de cet immeuble (impossibilité d’augmenter les contours du volume bâti ou d’en modifier les contours).
Quelle est la réduction d’impôts générée par la loi Malraux ?
Une économie de l’ordre de 22% ou 30% (suivant le secteur d’investissement) est réalisable sur 4 ans, avec un plafonnement des travaux à 400 000 €.
Exemple:
Vous investissez dans un bien immobilier pour 400 000 € incluant les frais annexes.
Vous dépensez 150 000 € pour la réalisation de travaux de rénovation.
Vous bénéficiez :
- D’une réduction de 30% de 150 000 € (si investissement en secteur sauvegardé) soit 45 000 €
- Avec un étalement des travaux sur 3 ans, cela représente 15 000 € d’impôts en moins chaque année.
Le Girardin
Explication de la loi Girardin
Objectif de ce dispositif : soutenir les investissements productifs (Girardin industriel), la production d’énergie renouvelable ou dans des logements sociaux neufs en Outre-Mer.
La loi Girardin octroie une réduction de votre imposition pour les investissements que vous réalisez au sein du secteur agricole, industriel, artisanal ou encore au sein de logements sociaux en Outre-Mer.
Ce dispositif est en vigueur :
- jusqu’à la fin de l’année 2020 pour les investissements réalisés dans les DOM et l’ile de Saint-Martin.
- et jusqu’en 2025 pour les COM et la Nouvelle-Calédonie
Quelle est la réduction d’impôts générée par la loi Girardin ?
Un investissement par le biais du dispositif Girardin est restitué sous la forme d’une réduction d’impôts sur une ou plusieurs années, avec un taux de réduction variable suivant l’investissement sélectionné.
Exemple:
Vous investissez 10 000 € sur une année, à fonds perdus dans un dispositif Girardin ayant un rendement de 10 %.
Vous bénéficiez de 11 000 € de réduction l’année suivante.
Le LMNP Censi-Bouvard
Explication de la loi Censi-Bouvard
Objectif de ce dispositif : développer l’offre de résidence de services en France.
La loi Censi-Bouvard impacte la fiscalité d’un contribuable en réduisant l’impôt de l’investisseur qui achète un appartement neuf au sein de certaines résidences de services.
L’investisseur bénéficie :
- D’un gestionnaire qui gère son bien
- De revenus garantis par un bail commercial
Quelle est la réduction d’impôts générée par la loi Censi-Bouvard ?
Un investissement en Censi-Bouvard permet de bénéficier :
- D’une réduction d’impôts de 11% répartie sur 9 ans.
- Le solde est reportable pendant 6 ans en cas de réduction supérieur à l’impôt sur les revenus.
- De plus, l’investisseur récupèrera la TVA sur son acquisition.
Exemple:
Vous investissez dans un bien immobilier pour 150 000 € TTC (soit 125 000 € HT).
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt totale de 11 % soit 13 750 € qui seront répartis sur 9 ans, soit 1528 € / an.
Vous récupérez la TVA d’un montant de 25 000 Euros.
Le Déficit Foncier
Explication du déficit foncier
Objectif de ce dispositif : entreprendre des travaux dans un bien locatif soumis aux revenus fonciers.
Les travaux d’entretien et d’amélioration sont déductibles des revenus fonciers. Lorsque les charges liées à ces travaux dépassent vos revenus fonciers sur une année, elles sont imputables sur votre revenu global dans la limite de 10 700 € sur une année (hors intérêts d’emprunt).
Quelle est la réduction d’impôts générée par le déficit foncier ?
L’économie va dépendre de votre tranche marginale applicable au barème d’imposition et n’aura pas le même impact sur votre revenu global que sur vos revenus fonciers à venir.
Exemple:
Vous effectuez pour 20 000 € de travaux déductibles et vous êtes sur une tranche d’impôt à 30%.
Vous pourrez déduire 10 700 € de vos revenus globaux la première année, l’économie d’impôts sera alors de 3 210 €.
Vous reportez le déficit restant de 9 300 € sur vos revenus fonciers des années à venir et vous économiserez alors 4390 € (tranche marginale d’imposition + prélèvements sociaux) sur la durée de report de votre déficit.
Votre économie d’impôt totale sera alors de 7 600 €
Obtenir une réduction d’impôts en investissant dans des produits financiers
Le Plan Epargne Retraite
Explication du Plan Epargne Retraite
Objectif de ce dispositif : encourager l’épargne individuelle et collective afin de compléter sa retraite.
Ce produit est disponible depuis 2019 et est issu de la loi Pacte. Il remplace à partir du 1er octobre 2020 les produits de type PERP, Madelin, PERCO et Article 83.
Le PER est accessible auprès d’établissements financiers ou d’organismes d’assurance. Il octroie des avantages fiscaux en contrepartie d’une épargne bloquée jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé). De plus, vos avoirs constitués sur d’autres produits retraite sont transférables sur le PER.
Quelle est l’économie d’impôts générée par le Plan Epargne Retraite ?
Les sommes versées au sein d’un PER individuel sont déductibles de vos revenus imposables de l’année en cours, dans la limite d’un plafond individuel.
Exemple:
Vous épargnez 10 000 € sur une année pour préparer votre retraite.
Vous bénéficiez d’une économie d’impôt qui dépendra de votre tranche marginale d’imposition.
Par exemple, si vous vous trouvez dans la tranche à 30 %, votre économie sera de 3000 €.
Les FCPI
Explication des FCPI
Objectif de ce dispositif : encourager les investissements dans les sociétés innovantes.
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont des placements collectifs réalisés dans des entreprises dites « innovantes », dont la sélection de sociétés est assurée par un gérant de fond.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une immobilisation de l’argent pendant une durée de 5 à 12 ans.
Quelle est l’économie d’impôts générée par les FCPI ?
Le contribuable imposable pourra bénéficier d’une réduction de 25% des sommes investies.
Exemple:
Vous investissez 10 000 € au sein de FCPI.
Vous bénéficierez de 2500 € en moins sur vos impôts.
Les FIP
Explication des FIP
Objectif de ce dispositif : encourager les investissements dans les entreprises locales.
Les Fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des placements collectifs réalisés dans des PME (petites et moyennes entreprises) régionales.
Comme pour les FCPI, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une immobilisation de vos capitaux pendant une durée de 5 à 12 ans.
Quelle est l’économie d’impôts générée par les FIP ?
Le contribuable imposable pourra bénéficier d’une réduction de 25% des sommes investies. (30% pour la souscription au sein d’un FIP Corse).
Exemple:
Vous investissez 10 000 € au sein de Fip.
Vous bénéficierez de 2500 € en moins sur vos impôts.
Obtenir une réduction d’impôts par le biais d’autres investissements
Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez vous rendre sur votre portail www.impots.gouv.fr :
- Aider une association en réalisant un don
- Investir au sein d’une SOFICA (investissement dans le cinéma)
- Investir au capital d’une PME
- Réaliser des travaux éligibles au crédit d’impôt transition énergétique au sein de son domicile (plus d’informations ici),par le biais d’investissement visant à réduire votre consommation d’énergie (travaux d’isolation, installation de panneaux photovoltaiques, etc.)
- Verser une pension alimentaire à un ascendant ou à un descendant…
Pour aller plus loin ?
Les pistes pour optimiser votre impôt en investissant sont nombreuses. Néanmoins celles-ci doivent s’adapter à votre situation fiscale et à vos projets patrimoniaux.
Select Finance Partners et ses conseillers en gestion de patrimoine sont à votre écoute pour vous aider dans vos choix et vous préconiser des solutions pertinentes au travers de simulations sur-mesure.